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H-4.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

10. Le Conseil d’administration siège à huis clos. Il peut, sur autorisation du président ou lorsque la majorité des administrateurs présents le désire, tenir des réunions en public ou autoriser certaines personnes, pour des sujets précis, à demeurer dans la salle de réunion.

Décision 96-12-19, a. 10.

H-4.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Article 10Versions de la disposition

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Article 10
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